PIA – Analyse d’impact

Instauré par le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), le PIA, également appelé Privacy Impact Assessment est un outil permettant d’analyser les risques de sécurité envers les données à caractère personnel susceptibles de présenter des risques importants pour les libertés et les droits des personnes concernées.

C’est un outil indispensable afin de s’assurer qu’un traitement ne puisse porter atteinte aux droits et libertés des individus et à leur vie privée, en analysant ses risques compte tenu de la nature des données traitées et de leurs finalités. Il permet ainsi de prendre les mesures appropriées pour pouvoir garantir un niveau optimal de sécurité.

Le PIA doit être réalisé en amont de l’exécution d’un traitement.

Le responsable de traitement, sous la supervision du Délégué à la Protection des données (DPO), doit ainsi décrire la justification juridique du traitement, déterminer et présenter les potentielles conséquences néfastes pour les personnes concernées par le traitement. Dès lors, il faut concevoir et mettre œuvre toutes les mesures permettant de les atténuer et déterminer si le traitement des données est envisageable, ou si les mesures identifiées ne sont pas suffisantes pour le justifier.

Il s’agit d’une étape d’autant plus importante que les traitements de données à caractère personnel sont risqués. C’est notamment le cas lorsque de nombreux acteurs interviennent dans le processus de traitement (sous-traitants externes, prestataires en dehors de l’UE …) ou dans certains cas de traitements particuliers à risque : transferts de données ou si des données sensibles sont collectées.

Son utilisation reste malgré tout une bonne pratique à suivre, même lorsqu’elle n’est pas obligatoire selon les critères du RGPD.

Vous voulez savoir si les obligations liées aux PIA et dans quels cas ils sont obligatoires ?

Rendez-vous dans notre article dédié.